Point sur les finances

Depuis de nombreuses années, la situation financière de la mairie de Lamotte Beuvron est fragile. Dès 1993, la Chambre Régionale des comptes s’était alertée du mode de gestion de la commune de Lamotte Beuvron du fait d’un résultat déficitaire supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement. Depuis, la commune n’a pas jamais réussi à se constituer d’épargne de gestion. L’évolution de cette dernière est de – 1% en moyenne sur la période 2002-2007.

Pour compenser son incapacité à se constituer de l’épargne de gestion, depuis 1999, la commune a financé une grande partie de ses dépenses d’investissement (salle des fêtes, médiathèque, aménagement de la place du marché, restaurant scolaire et mairie aujourd’hui) par l’emprunt et la cession de ses actifs. La commune s’est appauvrie en cédant ses actifs. L’emprunt a, quant à lui, connu des niveaux très importants jusqu’en 2000 où la capacité de désendettement de la commune était de 28 ans alors que la référence départementale est de 8 ans, avant de bénéficier d’une renégociation et de remboursements anticipés grâce à la faiblesse des taux et là encore à la vente de certains actifs…Ces cessions ont permis de parer au manque de trésorerie de la commune sans pour autant le régler, tandis que les nouveaux équipements financés venaient alourdir les dépenses de fonctionnement. Cela étant accentué par des choix technologiques discutables qui ont pu, eux-mêmes, être guidés par la faiblesse des capacités d’investissement (ex : la salle des fêtes ou la piscine chauffées à l’électricité !).

Depuis plus de 20 ans, la Mairie doit faire face à de grosses difficultés de trésorerie. Pour parer à ces problèmes, les précédentes municipalités ont équilibré leur trésorerie en décalant ou en reportant de nombreuses opérations inscrites lors du vote des budgets prévisionnels. C’est ce qui explique que le taux d’exécution des budgets d’investissements de la commune varie de 44 % à 70% selon les années.

Cela témoigne :

- d’une situation financière tendue

- d’évaluations budgétaires manquant de fiabilité

Le budget prévisionnel 2008 (BP 2008) est un bon exemple de cette gestion : 61 400 € de dépenses ont été engagés au 1^er trimestre 2008 sans avoir inscrites au budget, et 995 000 € de recettes (dont la vente de terrains au promoteur immobilier IDEC pour la réalisation de son projet dans la zone d’activité) ont été inscrits au budget bien que très incertains quant à leur réalisation avant la fin de l’année 2008.

L’ensemble de ces dépenses non prévues et de ces recettes non réalisées représentent 1 056 847 € soit 37% du budget prévisionnel 2008 d’investissement, 20% du budget prévisionnel 2008 de fonctionnement et 12 % du budget global prévisionnel 2008 .

A ces constatations s’ajoutent de nombreux emprunts à taux variables, pris ou renégociés entre 2002 et 2007, dont les taux s’envolent du fait qu’il n’a pas été prévu de « capage » à la hausse (+0,5% en 3 semaines). Ces prêts à taux variables qui ont permis de désendetter la commune de 2002 à 2007 s’avèrent aujourd’hui dangereux pour l’équilibre de nos finances. Négociés à des taux compris entre 2,5 % et 4% durant cette période, ils approchent aujourd’hui des 5 %. Le bénéfice réalisé par la commune grâce à ces emprunts pourrait être vite annulé par la montée rapide des taux (augmentation de près de 28 % de la part représentative du remboursement de l’intérêt de la dette entre 2006 et 2007).Un budget s’établissant sur l’équilibre des recettes et des dépenses, le budget prévisionnel 2008 ne peut plus être considéré comme fiable et sincère.

C’est pourquoi :

Après une concertation avec les services de la sous-préfecture et du Trésor public, il va être procédé lors du prochain conseil municipal à d’importantes modifications budgétaires pour équilibrer le budget de la commune et le rendre sincère.

Les budgets suivants seront établis sur des recettes certaines et selon un calendrier prévisionnel annuel des recettes et des dépenses.

Les emprunts à taux variables, sans être « capés » à la hausse, vont être renégociés pour stabiliser le remboursement de l’intérêt de la dette.

Des plans pluriannuels de fonctionnement et d’investissement vont être mis en œuvre lors du mandat pour mieux gérer le patrimoine et les besoins d’investissements et de services de notre commune afin de mieux prévoir nos dépenses.

En conclusion :

Les difficultés financières de la ville sont récurrentes et remontent à une vingtaine d’années. Elles résultent d’une interprétation assez libre des capacités budgétaires de la commune et du retard pris dans la création d’une intercommunalité. Elles s’expliquent notamment par la création d’équipements de centralité qui ont bénéficié à l’ensemble des communes du canton, mais qui n’ont pas empêché un recours important à l’emprunt. Si ces équipements ont pu bénéficier lors de leur création de subventions d’investissement, il n’en va pas de même pour leur fonctionnement et leur maintenance qui sont restés à la charge de la seule commune et qui ont entraîné une inflation de la pression fiscale. La gestion étant par ailleurs alourdie par certains choix fort discutables, notamment sur les modes de chauffage.

La délégation de la compétence économique de la commune et de la taxe professionnelle qui l’accompagne, « prive » la commune du seul réel levier d’action dont elle disposait jusqu’alors pour ajuster cette situation, dans la mesure où la fiscalité locale est déjà très élevée et que l’élargissement des bases fiscales conditionne la mise en œuvre de nouveaux équipements… Ce levier est donc aujourd’hui aux mains de la communauté de commune et résulte de la co-décision de plusieurs exécutifs municipaux. Il convient donc de faire en sorte que la communauté de communes devienne beaucoup plus attractive pour les entreprises !

Il est donc important de garder à l’esprit que la reconstruction financière de la commune, qui est nécessaire, sera difficile du fait :

- d’un niveau de pression fiscale relativement élevé à Lamotte Beuvron en ce qui concerne les 3 taxes perçues directement par la commune c’est à dire la taxe d’habitation (15,95%), la taxe foncière sur les propriétés bâties (19,21%) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (53,90 %). L’imposition des ménages est supérieure de 12,5% à la moyenne nationale (taux régionaux TH 12,15%, TFPB 19,21 % – TFPNB 37,82 %).

- de la structure des recettes de fonctionnement de la commune reposant essentiellement sur les recettes provenant des taxes locales pour plus de 54 %

- d’une capacité d’autofinancement quasi nulle et qui est devenue structurelle. L’épargne de gestion souvent négative (estimée à - 200 000 €) ne permet pas de financer sans cession d’actifs les dépenses de fonctionnement de la commune (sans que la commune ne réalise le moindre investissement).

- que seule une part de la taxe professionnelle est reversée à la commune par la communauté de communes "Cœur de Sologne".

- qu’une part importante de notre endettement repose sur des taux variables.

- du choix d’augmenter rapidement ces dernières années la population de la commune en espérant élargir les bases des taxes locales sans avoir bien mesuré, semble-t-il, les nouveaux besoins en infrastructure et en services que cela engendre.

- de charges de centralité supportées par la commune en tant que chef lieu de canton et de transferts de charges à l’intercommunalité sans qu’ait été prise en compte cette situation pour l’évaluation des charges transférées.

De nombreuses années seront nécessaires au rétablissement financier de notre commune. Il pourra être accéléré par une politique de développement économique dynamique de la communauté de communes "Cœur de Sologne" qui aurait pour conséquence une augmentation de ses recettes de taxe professionnelle qui bénéficierait par là-même à toutes les communes membres de la communauté de communes "Cœur de Sologne". Une autre piste porte sur les économies de fonctionnement, notamment par une meilleure isolation des bâtiments communaux, une révision des modes de chauffage, de la consommation électrique… ce qui nécessitera par ailleurs des investissements importants.

Ville de Lamotte-Beuvron

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