AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2024-08 du 25 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes Cœur de Sologne a prescrit l'ouverture de l'enquête publique en vue de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Lamotte-Beuvron.

La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Centre-Val de Loire a rendu un avis conforme le 22 mars 2024. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 44 jours consécutifs, du lundi 15/07/2024 (9H) au mardi 27/08/2024 (17h00) inclus.

Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lamotte-Beuvron, 41 Avenue de l’Hôtel de Ville – 41600 Lamotte-Beuvron aux heures habituelles d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 9h à 12h et le samedi de 9h30 à 12h00.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :

  • Sur le registre de l’enquête publique mis à sa disposition à la mairie de Lamotte-Beuvron.
  • Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes Cœur de Sologne, Place Simone Veil - 41600 Lamotte-Beuvron, en précisant la mention « enquête publique modification n°4 du PLU de Lamotte-Beuvron ».
  • Par courrier électronique à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur à l’adresse mail suivante : contact@coeurdesologne.com en précisant dans l’objet « enquête publique modification n°4 du PLU de Lamotte-Beuvron ».

 

Monsieur Thierry BOUFFORT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 23 mai 2024 de M. le Président du Tribunal Administratif (TA) d'Orléans, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lamotte-Beuvron aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 15 juillet 2024 …………………….. de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 19 juillet 2024 ………………. de 9h00 à 12h00
  • Mardi 27 août 2024 ……………………… de 14h00 à 17h00

 

Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur à M. le Président de la communauté de communes Cœur de Sologne dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Lamotte-Beuvron ainsi que sur son site internet  (https://www.lamotte-beuvron.fr/) pendant un an.

 

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