Changement de nom

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

Question-réponse

Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

    Dans ce cas, son renouvellement coûte <span class="valeur">25 €</span>. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    • <span class="miseenevidence">Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?</span>

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

      Service en ligne
      Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      <span class="miseenevidence">Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?</span>

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

      Se munir d'une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
      • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>

  • Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

    Dans ce cas, son renouvellement coûte <span class="valeur">12,50 €</span>. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

    • <span class="miseenevidence">Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?</span>

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

      Service en ligne
      Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      <span class="miseenevidence">Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?</span>

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

      Se munir d'une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
      • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>

  • À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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