Liste des pièces à fournir
- 1 convention de PACS : Télécharger le document
- 1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : Télécharger le document
- 1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique : Procédure.
- des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger : Procédure.
Pour chaque partenaire : (copie + original)
- 1 acte de naissance pour chaque partenaire : Procédure
- 1 pièce d’identité en cours de validité
Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.
Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants :
- Crèches et haltes-garderies
- Assistant maternel
- Service de garde à domicile
Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée.
Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).