Le service urbanisme et patrimoine de la ville vous accueille sur rendez-vous. Vous pouvez consulter le règlement du plan local d’urbanisme et la carte attractive de Géocentre : carto.geo-centre.fr
Pour toutes demandes relatives aux autorisations d’urbanisme, retrouvez les formulaires sur le site : vosdroits.service-public.fr
Dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE). Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.
Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée n’est possible que par cette téléprocédure sur le Portail usager urbanisme.
Le dépôt papier reste possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Les différentes étapes pour déposer mon dossier
- Lors de la première connexion, vous devez créer un compte sur le Portail Usager Urbanisme, après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.
- Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.
Attention : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Dossiers à télécharger
- Le règlement du plan local d’urbanisme
- Le guide de la réglementation d’accessibilité illustrant l’arrête du 8 octobre 2014
- Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie/d’un IOP (PDF) (word)
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Lamotte-Beuvron : Lien Géoportail de l’urbanisme
Aides à l'amélioration des logements
Dans le cadre des mesures gouvernementales qui concernent les aides à l’amélioration des logements, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse ainsi que le dossier d’informations.