Demande de débit de boisson

Pièces à fournir pour toute demande

  • Autorisation écrite du propriétaire du site ou se tient la manifestation.
  • Copie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile du demandeur.
  • Extrait du bis ou copie de la feuille INSEE (organismes, sociétés ou associations non déclarés au
    registre du commerce)

Dossier de demande

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