Informations réglementaires
Extraits de l’arrêté préfectoral n°3653 du 26 novembre 1999
Respectons nos voisins !
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre de jour comme de nuit, toutes les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité du voisinage.
Arrêté de 2020 relatif à la prévention contre les bruits de voisinage.