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Attestation d’accueil

Rubriques

Prendre Rendez-vous

Prendre rendez-vous auprès de la mairie service accueil à la population, avec les papiers nécessaires pour faire votre demande :

Pièces d’identité
Timbre fiscal à 30€ (disponible en bureau de tabac ou sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/)
Justificatif de domicile (EDF, France Télécom…)
Pour les locataires, contrat de location
Pour les propriétaires, titre de propriétaire
Justificatif de ressources, les 3 dernières fiches de paie, avis de versement de la retraite…

et vous devez connaître :

Le nom / Prénom
Date et lieu de naissance
Nationalité
N° de passeport
Adresse

de la personne que vous allez accueillir.

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/attestation-daccueil/?xml=F34169">d'équipement</a>.

Si vous commettez une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/attestation-daccueil/?xml=R53945">infraction</a>, vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

À savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/attestation-daccueil/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.