Prendre Rendez-vous
Prendre rendez-vous auprès de la mairie service accueil à la population, avec les papiers nécessaires pour faire votre demande :
- Pièces d’identité
- Timbre fiscal à 30€ (disponible en bureau de tabac ou sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/)
- Justificatif de domicile (EDF, France Télécom…)
- Pour les locataires, contrat de location
- Pour les propriétaires, titre de propriétaire
- Justificatif de ressources, les 3 dernières fiches de paie, avis de versement de la retraite…
et vous devez connaître :
- Le nom / Prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- N° de passeport
- Adresse
de la personne que vous allez accueillir.
Fiche pratique
Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Vérifié le 18/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits alimentaires ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes. Le vendeur est soumis à des obligations d'affichage différentes selon les produits vendus et leur conditionnement.
-
Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des denrées alimentaires
Ministère chargé de l'économie
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Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
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