Prendre Rendez-vous
Prendre rendez-vous auprès de la mairie service accueil à la population, avec les papiers nécessaires pour faire votre demande :
- Pièces d’identité
- Timbre fiscal à 30€ (disponible en bureau de tabac ou sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/)
- Justificatif de domicile (EDF, France Télécom…)
- Pour les locataires, contrat de location
- Pour les propriétaires, titre de propriétaire
- Justificatif de ressources, les 3 dernières fiches de paie, avis de versement de la retraite…
et vous devez connaître :
- Le nom / Prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- N° de passeport
- Adresse
de la personne que vous allez accueillir.
Question-réponse
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées si les <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/attestation-daccueil/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.
Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
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- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
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Fête du Vesak (Jour du Bouddha)
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
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- Chavouot (Pentecôte)
- Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
- Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
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- Aïd El Adha
- Al Mawlid Ennabi
- Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
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- Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
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Direction de l'information légale et administrative
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