Prendre Rendez-vous
Prendre rendez-vous auprès de la mairie service accueil à la population, avec les papiers nécessaires pour faire votre demande :
- Pièces d’identité
- Timbre fiscal à 30€ (disponible en bureau de tabac ou sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/)
- Justificatif de domicile (EDF, France Télécom…)
- Pour les locataires, contrat de location
- Pour les propriétaires, titre de propriétaire
- Justificatif de ressources, les 3 dernières fiches de paie, avis de versement de la retraite…
et vous devez connaître :
- Le nom / Prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- N° de passeport
- Adresse
de la personne que vous allez accueillir.
Modèle de document
Annuler un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Annulation de virement permanent
<Variable>Madame</Variable>/ <Variable>Monsieur</Variable>,
Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :
- Compte à débiter : <Variable>numéro du compte à débiter</Variable>
- Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
- Période : Par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>
- Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire</Variable>
<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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