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Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

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Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

Accueillant familial

Assistant familial

(<span class="expression">famille d'accueil</span>)

<span class="miseenevidence">Personne accueillie</span>

Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R53206">jusqu'au 4e degré inclus</a>

Mineur ou jeune <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F959">sous mesure de protection de l'enfance</a> ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique

<span class="miseenevidence">Exemples de services à fournir</span>

  • Hébergement
  • Aide à l'autonomie
  • Participation à la vie de famille
  • Hébergement
  • Éducation
  • Aide à l'autonomie
  • Accompagnement du mineur dans ses relations avec sa famille

<span class="miseenevidence">Mode de rémunération</span>

  • Soit <span class="expression">accueil familial de gré à gré</span> : la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial
  • Soit <span class="expression"><a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F15240">accueil familial salarié</a></span> : l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur.

<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F1260">L'assistant familial</a> est salarié de la <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R40703">personne morale</a> qui lui confie le mineur

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