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Changement de nom

Rubriques

Liste des pièces à fournir

Procédure :

1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
1 justificatif de domicile
1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.

Question-réponse

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.

2 situations sont possibles :

Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

À savoir

le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F18724">exercer certaines activités</a> en dehors de votre domicile.