Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Question-réponse
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F20314">complémentaire santé (mutuelle)</a>.
Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut<span class="miseenevidence"> vous aider pour vos dépenses de santé</span> avec la <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.