Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.