Changement de nom

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

Question-réponse

Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

Vérifié le 26/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F2728">autorisation de travail</a>.

Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.

Sauf exceptions, un <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a> est conclu entre l'État français et tout étranger non <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F17450">européen</a> admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.

Il passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R31171">Ofii</a>.

En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.

Rechercher