Changement de nom

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

Fiche pratique

Élection présidentielle

Vérifié le 27/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>. Si aucun candidat n'est élu lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour, qui a lieu 2 semaines après.

La prochaine élection présidentielle <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F1939">doit avoir lieu en 2027</a>.

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