Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Question-réponse
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 25 ans minimum
- Vous devez être français <span class="miseenevidence">ou</span> en <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F13842">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans <span class="miseenevidence">ou</span> ressortissant de l'<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R24622">EEE</a> <span class="miseenevidence">ou</span> Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R43909">enfant à charge</a>.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Vous pouvez demander le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R24554">RSA</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)
- Vous devez être français <span class="miseenevidence">ou</span> en <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F13842">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans <span class="miseenevidence">ou</span> ressortissant de l'<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R24622">EEE</a> <span class="miseenevidence">ou</span> Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R43909">enfant à charge</a>.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R24554">RSA</a>. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.
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Ministère chargé des affaires sociales