Changement de nom

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

Question-réponse

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R24554">RSA</a>.

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F15553">parent isolé</a>.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.

Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R24583">MSA</a>.

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

 À noter

les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.

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