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Changement de nom

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Liste des pièces à fournir

Procédure :

1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
1 justificatif de domicile
1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.

Fiche pratique

Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle

Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité.

Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Votre enfant doit être inscrit, pour la 1<Exposant>ère</Exposant> fois, en 1<Exposant>ère</Exposant> année de l'une des filières professionnelles suivantes :

<a href="https://eduscol.education.fr/cid55323/brevet-de-technicien.html" target="_blank">Brevets de techniciens (BT)</a>
<a href="http://www.education.gouv.fr/cid2555/le-certificat-d-aptitude-professionnelle-cap.html" target="_blank">Certificats d'aptitude professionnelle (CAP)</a>
<a href="http://www.education.gouv.fr/cid2552/le-baccalaureat-professionnel.html" target="_blank">Bacs professionnels</a>
<a href="https://eduscol.education.fr/pid26175/baccalaureat-technologique.html" target="_blank">Bacs technologiques</a>

La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021261989" target="_blank">groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement</a>.

À noter

vous pouvez toucher la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.

Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.

Le montant de la prime d'équipement est de <span class="valeur">341,71 €</span>.

La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de bourse de lycée.

Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :

<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F32928">Bourse au mérite</a> si votre enfant a obtenu une mention au brevet
<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F1886">Aides pour l'internat</a>
<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>