Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Question-réponse
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
- Bail de location
- Quittance de loyer
- Taxe d'habitation
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de votre hôtelier
- Facture du dernier mois
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation de votre hébergeant datée et signée
- Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
- Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
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