Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Question-réponse
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
-
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II
Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
-
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)
-
Trouver un lieu de vaccination Covid-19
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination pour le grand public
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
-
Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Attestation de vaccination certifiée au format européen
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Covid-19 : synthèse de vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel
Ameli.fr
-
Ministère chargé de la santé
-
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
-
Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io