Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Accueil particuliers
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Argent - Impôts - Consommation
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Impôts locaux
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Faut-il encore payer la redevance télé ?
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est <span class="miseenevidence">supprimée</span> pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
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