Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Dossier
Mariage
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
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Vérifier les documents à fournir
Simulateur
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Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Simulateur
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Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
Téléservice
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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