Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Dossier
Ressources financières d'une association
Vérifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Association : demande de subvention
Formulaire
-
Téléservice
-
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Activités commerciales d'une association
Financement et fiscalité d'une association
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io