Changement de nom

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R19321">milieu ordinaire</a>, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

Rechercher