Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
-
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
-
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
-
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
-
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
-
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
-
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
-
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
-
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
-
Social - Santé