Changement de nom

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

Formulaire

Vote par procuration (Formulaire 14952*03)

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire une procuration de vote.

Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
  • Soit imprimer le formulaire <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R51788">téléservice</a>.
  • Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.

 À noter

ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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