Liste des pièces à fournir

1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
1 justificatif de domicile
1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.

Modèle de document

Annuler un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Annulation de virement permanent

<Variable>Madame</Variable>/ <Variable>Monsieur</Variable>,

Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :

Compte à débiter : <Variable>numéro du compte à débiter</Variable>
Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
Période : Par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>
Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire</Variable>

<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>

Cordialement,