Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.
Nous soussignés,
Identité des parents | mère/père | père/mère |
<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R10114">Nom de famille</a> | <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable> | <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable> |
Prénom(s) | ||
Date de naissance | ||
Lieu de naissance | ||
Domicile |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique |
<Variable>Nom unique</Variable> |
<Variable>Ou</Variable>
Double nom |
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable> |
mère/père | père/mère |
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : | À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : |
À savoir
ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.