Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Modèle de document
Demander un congé de proche aidant (Modèle de document)
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
<Variable>Destinataire</Variable>
Adresse du destinataire
Commune, le date
<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R39324">AR</a> ou remise en main propre contre décharge)</span>
Objet : demande de congé de proche aidant
Madame / Monsieur / Qualité,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de proche aidant afin d'accompagner mon <Variable>proche concerné</Variable>.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable>, pour une durée de <Variable>durée envisagée</Variable>.
Je souhaite prendre mon congé <Variable>en continu / de manière fractionnée selon le calendrier prévisionnel ci-joint / sous forme de temps partiel à (Quotité)</Variable>
Vous trouverez ci-joint les justificatifs me permettant de bénéficier du congé de proche aidant.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>