Déclaration de naissance

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/declaration-de-naissance/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/declaration-de-naissance/?xml=R52069">rente</a>.

Aller au contenu principal