Documents à télécharger

Demande d’acte de Naissance, Mariage et Décès : Procédure
Né à l’étranger : demande de copies d’acte de naissance, mariage et décès auprès de Nantes : Procédure
Décès (Déclaration) : Procédure

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/demandes-dactes-de-mariage-et-deces/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/demandes-dactes-de-mariage-et-deces/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.