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Demande d’acte de Naissance, Mariage et Décès : Procédure
Né à l’étranger : demande de copies d’acte de naissance, mariage et décès auprès de Nantes : Procédure
Décès (Déclaration) : Procédure

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les <span class="miseenevidence">statuts</span> qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/demandes-dactes-de-mariage-et-deces/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président.