Demandes d’actes de mariage et décès

Documents à télécharger

  • Demande d’acte de Naissance, Mariage et Décès :  Procédure
  • Né à l’étranger : demande de copies d’acte de naissance, mariage et décès auprès de Nantes : Procédure
  • Décès (Déclaration) : Procédure

Dossier

Conduire en France avec un permis étranger

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/demandes-dactes-de-mariage-et-deces/?xml=R55492">européen</a> ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.

Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/demandes-dactes-de-mariage-et-deces/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie.

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