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Demandes d’actes de mariage et décès

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Demande d’acte de Naissance, Mariage et Décès : Procédure
Né à l’étranger : demande de copies d’acte de naissance, mariage et décès auprès de Nantes : Procédure
Décès (Déclaration) : Procédure

Dossier

Anciens combattants

Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.