Demandes d’actes de mariage et décès

Documents à télécharger

  • Demande d’acte de Naissance, Mariage et Décès :  Procédure
  • Né à l’étranger : demande de copies d’acte de naissance, mariage et décès auprès de Nantes : Procédure
  • Décès (Déclaration) : Procédure

Modèle de document

Annuler un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Annulation de virement permanent

<Variable>Madame</Variable>/ <Variable>Monsieur</Variable>,

Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :

  • Compte à débiter : <Variable>numéro du compte à débiter</Variable>
  • Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
  • Période : Par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>
  • Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire</Variable>

<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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