Pacs

Rubriques

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 convention de PACS : Télécharger le document
  • 1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : Télécharger le document
  • 1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique : Procédure.
  • des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger : Procédure.

Pour chaque partenaire : (copie + original)

  • 1 acte de naissance pour chaque partenaire : Procédure 
  • 1 pièce d’identité en cours de validité 

Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Question-réponse

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous ne pouvez pas voter par internet.

    Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1939">jour du vote</a>.

    Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1604">faire une procuration de vote</a>.

    Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F35316">voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote</a>.

    Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez à l'étranger
    • Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire
    • Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">identifiant et un mot de passe</a>.

    Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :

    • Les <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F16904">élections législatives</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F16904">bureau de vote</a>, ou voter par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a> ou par <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1604">procuration</a>.
    • L'élection des <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F16904">conseillers des Français de l'étranger</a>, mais vous pouvez préférer vous rendre au <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F16904">bureau de vote</a> ou voter par <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1604">procuration</a>.

      À savoir

    il est possible de <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale, votre bureau de vote et vos procurations de vote</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Rechercher