Liste des pièces à fournir
- 1 convention de PACS : Télécharger le document
- 1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : Télécharger le document
- 1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique : Procédure.
- des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger : Procédure.
Pour chaque partenaire : (copie + original)
- 1 acte de naissance pour chaque partenaire : Procédure
- 1 pièce d’identité en cours de validité
Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :
- <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1961">inscrit d'office</a> suite à son <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F870">recensement militaire</a>
- ou ayant effectué une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1367">inscription volontaire</a> sur la liste électorale
- ou <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1937">inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne</a>
Attention :
Il ne faut pas confondre <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> et <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F870">le recensement militaire</a> et <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F871">la journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
La <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1962">carte d'électeur</a> est remise au jeune.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence :
- Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
- Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
- Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.