Pacs

Rubriques

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 convention de PACS : Télécharger le document
  • 1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : Télécharger le document
  • 1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique : Procédure.
  • des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger : Procédure.

Pour chaque partenaire : (copie + original)

  • 1 acte de naissance pour chaque partenaire : Procédure et validité
  • 1 pièce d’identité en cours de validité 

Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la reprise d'activité  > Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Question-réponse

Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1011">prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas</a>.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1011">bon de transport ou de réservation SNCF</a> peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1719">prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B</a>.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1814">aide à la garde d'enfants</a>. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F16445">prime forfaitaire mensuelle</a> d'activité est supprimée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F2882">prime d'activité</a> sous certaines conditions.

Pour en savoir plus

Rechercher