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Pacs

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Liste des pièces à fournir

1 convention de PACS : Télécharger le document
1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : Télécharger le document
1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique : Procédure.
des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger : Procédure.

Pour chaque partenaire : (copie + original)

1 acte de naissance pour chaque partenaire : Procédure et validité
1 pièce d’identité en cours de validité

Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.

Question-réponse

Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?

Vérifié le 13/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des portails, des réseaux et des associations spécialisés sont mis en place pour vous communiquer les informations nécessaires sur la mobilité.

Ils vous aident également à trouver une offre d'emploi lorsque vous envisagez de partir dans <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou à l'étranger.

Notamment :

Pôle emploi international, qui dispose d'un portail spécialisé dans la mobilité internationale
Réseau Eures ou Eurodisk (Europe), qui centralise les offres d'emploi dans l'Union européenne
Association pour l'emploi des cadres (Apec), qui propose des offres d'emploi pour les cadres à l'étranger
Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (Apecita), qui propose des offres d'emploi dans le secteur agricole

À l'étranger, vous pouvez obtenir de l'aide auprès des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).

Vous pouvez également vous informer auprès des <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R53060">CCI</a> qui recensent les entreprises françaises à l'étranger et auprès des associations des Français de l'étranger.