Pacs

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Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 convention de PACS : Télécharger le document
  • 1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : Télécharger le document
  • 1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique : Procédure.
  • des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger : Procédure.

Pour chaque partenaire : (copie + original)

  • 1 acte de naissance pour chaque partenaire : Procédure 
  • 1 pièce d’identité en cours de validité 

Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.

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Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des <span class="expression">conseillers de Paris</span>), puis ces conseillers élisent le maire.

  • Commune de 1 000 habitants ou plus
  • Moins de 1 000 habitants

La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, doit avoir lieu <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1939">en 2026</a>.

  À savoir

les électeurs sont également appelés à élire les <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-conseillers-communautaires" target="_blank">conseillers communautaires</a> et, pour la <a href="https://www.grandlyon.com/metropole/organisation-politique.html" target="_blank">métropole de Lyon, les conseillers métropolitains</a>.

Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-3-500-habitants-plus.html" target="_blank">mode de scrutin</a> combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les <span class="expression">conseillers de Paris</span>).

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1939">en 2026</a>.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-moins-3-500-habitants.html" target="_blank">scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours</a>.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux.

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