Liste des pièces à fournir
- 1 convention de PACS : Télécharger le document
- 1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : Télécharger le document
- 1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique : Procédure.
- des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger : Procédure.
Pour chaque partenaire : (copie + original)
- 1 acte de naissance pour chaque partenaire : Procédure et validité
- 1 pièce d’identité en cours de validité
Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.
Question-réponse
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation | Âge maximum | Type d'allocation | Montant de l'aide annuelle | Cumul possible | Conditions |
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études | 28 ans, sauf cas d’exception | Bourse sur critères sociaux (BCS) | Jusqu'à <span class="valeur">7 602 €</span> |
| <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F12216">Conditions d'attribution de la BCS</a> |
Étudiant boursier ayant obtenu la mention <span class="expression">Très bien</span> au Bac | 28 ans, sauf cas d'exception | Aide au mérite | Entre <span class="valeur">900 €</span> et <span class="valeur">1 800 €</span> selon votre situation |
| <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1010">Conditions d'attribution de l'aide au mérite</a> |
Étudiant préparant un concours de la fonction publique | Non | Bourse Talents | <span class="valeur">2 000 €</span> ou <span class="valeur">4 000 €</span> si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents |
| <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F17482">Conditions d'attribution des bourses Talents</a> |
Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international | 28 ans, sauf cas d'exception | Aide à la mobilité internationale | Jusqu'à <span class="valeur">3 600 €</span> |
| <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F380">Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité</a> |
Étudiant rencontrant des difficultés financières | 35 ans | Aide d'urgence | Jusqu'à <span class="valeur">6 335 €</span> | S'il s'agit d'une aide ponctuelle :
| <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1024">Conditions d'attribution de l'aide d'urgence</a> |
Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région | Non | Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1 | <span class="valeur">1 000 €</span> |
| <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F34343">Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité en Master</a> |
À noter
l'étudiant peut également bénéficier sous condition <a href="http://www.etudiant.gouv.fr/pid37652/aides-regionales-et-dans-les-outre-mer.html" target="_blank">d'aides ou d'allocations locales</a>, mais aussi selon sa situation d'une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F1563">aide au logement</a>.
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