Pacs

Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 convention de PACS : Télécharger le document
  • 1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : Télécharger le document
  • 1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique : Procédure.
  • des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger : Procédure.

Pour chaque partenaire : (copie + original)

  • 1 acte de naissance pour chaque partenaire : Procédure 
  • 1 pièce d’identité en cours de validité 

Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.

Fiche pratique

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il est possible d'être recruté dans la fonction publique sans passer de concours. Cela est possible dans certains <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de catégorie C dont le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R53650">grade</a> correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d'accès.

Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) sans passer de concours dans certains <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F12344">catégorie</a> C.

Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R53650">grade</a> de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé <span class="expression">échelle de rémunération C1</span>.

Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.

Il s'agit principalement des emplois suivants :

  • Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d'exécution, de fonctions d'accueil et de secrétariat
  • Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules

Vous devez remplir les <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique</a>.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur le site <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :

    • <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale te du CNFPT</a>
    • <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R51187">Choisir le service public.</a>

    Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d'emplois sur leur site internet.

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

  • Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :

    • <a href="http://emploi.fhf.fr/" target="_blank">Fédération hospitalière de France</a>
    • <a href="https://www.aphp.fr/rejoignez-nous" target="_blank">Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</a>
    • <a href="http://fr.ap-hm.fr/actu/l-ap-hm-recrute-rejoignez-nous" target="_blank">Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)</a>
    • <a href="https://www.chu-lyon.fr/recrutement" target="_blank">Hospices civils de Lyon</a>
    • <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/pacs/?xml=R51187">

    Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.

Si vous êtes recruté à la suite de votre entretien d'embauche, vous êtes nommé <LienInterne LienPublication="F18933" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonctionnaire stagiaire.</a>

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