Changement de nom

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Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

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Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le contrôle technique (<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F2878">voiture</a>, <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F33353">camionnette</a>,<a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F33354"> camping-car</a>) doit être fait <span class="miseenevidence">en France</span> par un <span class="miseenevidence">organisme agréé</span>.

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

 À noter

Pour la <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F1050">démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans</a> acheté en <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R41270">Europe (UE)</a>, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite).

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