Liste des pièces à fournir
- 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
- Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois - 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)
Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.
Dossier
Contrôle technique
Vérifié le 15/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io