Changement de nom

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1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
(naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
1 justificatif de domicile
1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil.

Question-réponse

Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que la conduite du véhicule a lieu en agglomération ou hors agglomération.

En ville, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas de danger immédiat.
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De jour et hors agglomération, vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.
 Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
 L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
 En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
- De nuit, l'avertissement des autres usagers doit se faire <a href="https://www.lamotte-beuvron.fr/mes-services/etat-civil/changement-de-nom/?xml=F35345">par appel de phares</a>.
 Vous pouvez utiliser le klaxon (avertisseur sonore) uniquement en cas d'absolue nécessité.
 L'usage abusif du klaxon est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
 En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.