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Liste des pièces à fournir

Procédure :

  • 1 CERFA 16229*01. Télécharger le document
  • Actes impactés (-3 mois sauf s’il s’agit d’actes étrangers)
    (naissance, naissance de l’époux(se)/ partenaire, naissance des enfants, mariage) -3 mois
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 pièce d’identité en cours de validité (copie + original)

Une fois le dossier constitué, prendre rendez-vous auprès du pôle accueil. 

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Question-réponse

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">L'appel de phare</span> consiste à allumer <span class="miseenevidence">par intermittence</span> les <span class="miseenevidence">feux de croisement</span> ou les <span class="miseenevidence">feux de route</span>.

L'appel de phare n'est pas interdit.

<span class="miseenevidence">De nuit</span>, vous devez faire un <span class="miseenevidence">appel de phare</span> pour <span class="miseenevidence">avertir</span> les <span class="miseenevidence">autres usagers de la route</span> d'un <span class="miseenevidence">danger immédiat</span>.

En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé <span class="miseenevidence">en cas d'absolue nécessité</span>.

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